Tout savoir sur le closing : les grandes étapes
Le closing ou clôture de l’investissement, est une étape essentielle et stratégique dans le processus de financement d’une start-up. Mais beaucoup n'utilisent pas ce terme de la même façon… On vous explique tout dans cet article !
Le closing est souvent perçu comme une simple formalité de transfert de fonds, mais il s’agit en réalité d’un processus complexe qui nécessite une coordination rigoureuse entre les différentes parties impliquées. Durant cette phase, les investisseurs et les fondateurs doivent s’assurer que toutes les conditions de l’accord sont respectées, que ce soit les clauses financières, les droits de gouvernance ou les conditions juridiques spécifiques. Un closing bien préparé permet d’éviter les imprévus de dernière minute, offrant ainsi une sécurité juridique et financière pour les deux parties.
Pour les entrepreneurs expérimentés et les investisseurs endurcis, maîtriser les subtilités et les étapes du closing est crucial pour garantir la réussite d’un partenariat financier. Ce processus complexe marque la finalisation de l’accord entre les parties, établissant les conditions nécessaires pour le transfert de fonds et l’entrée des investisseurs au capital de l’entreprise.
Préparation et négociation des termes
En amont d’un closing les parties prenantes préparent et négocient les termes de l’investissement. Cette phase est essentielle pour définir les attentes et les responsabilités de chaque partie et s’assurer que l’accord répond aux objectifs stratégiques des investisseurs et de la start-up.
Term sheet (TS) : le processus commence généralement par la signature d’une term sheet, un document non contraignant qui résume les termes clés de l’investissement. Par exemple, une term sheet peut stipuler une valorisation de 5M€ pour une prise de participation de 15% par l’investisseur, avec des clauses spécifiques concernant les droits de liquidation et les droits préférentiels, le cadre de la gouvernance, les droits d’information, etc.
Négociations : les parties discutent et négocient les termes détaillés de l’accords, tels que les droits de vote, les clauses de protection, les conditions de sortie, et les obligations de reporting. Ces négociations peuvent impliquer des scénarios complexes, tels que l’inclusion de clauses de « ratchet » anti-dilution, qui protègent les investisseurs en cas de levée de fonds future à une valorisation inférieure.
Due diligence
La due diligence est une phase d’investigation approfondie qui précède le closing d’investissement et où les investisseurs examinent minutieusement les aspects financiers, juridiques, et opérationnels de la start-up. Pour les investisseurs expérimentés, cette étape est cruciale pour valider la viabilité de l’investissement et identifier les risques potentiels.
Audit financier : les investisseurs examinent les états financiers, les prévisions de revenus, les dettes, et les obligations fiscales. Par exemple, ils peuvent analyser le taux de burn rate de la start-up et son runway, s’assurant que l’entreprise dispose de suffisamment de liquidités pour atteindre ses prochains jalons sans risque de défaillance.
Examen juridique : cette étape implique la vérification des documents légaux, des contrats, des brevets, et des litiges potentiels. Les investisseurs recherchent des assurances que la propriété intellectuelle est protégée et que l’entreprise ne fait face à aucun litige juridique qui pourrait compromettre sa stabilité.
Evaluation opérationnelle : les investisseurs évaluent les opérations de la start-up, y compris l’équipe de direction, le modèle commercial, le marché cible, et la concurrence. Ils cherchent à comprendre comment la start-up se positionne par rapport à ses concurrents et s’assurer que l’équipe fondatrice possède l’expérience et les compétences nécessaires pour exécuter le plan d’affaires.
Formalités juridiques et administratives
Une fois la due diligence terminée, les parties travaillent sur la documentation juridique nécessaire pour finaliser l’investissement, c’est le début du closing. Cette étape formalise les termes de l’accord et assure que toutes les parties sont légalement protégées (cf. phase 1 de la collaboration ci-dessous).
La term sheet est éventuellement remplacée par un contrat ou protocole d’investissement : ce document détaille et fige les termes et conditions de l’investissement, y compris les droits et obligations des investisseurs et de la start-up. En amorçage, cette étape est généralement by-pass par la transposition directe de la TS ou LOI vers le pacte d’associés (si existant) ou la rédaction d’un pacte d’associés conforme à la TS ou LOI. Par exemple, un contrat d’investissement peut inclure des clauses de préférence de liquidation, garantissant que les investisseurs récupèrent leur capital investi avant les actionnaires ordinaires en cas de vente ou de liquidation de l’entreprise.
Statuts modifiés : si l’investissement implique une prise de participation au capital, les statuts de la société peuvent devoir être modifiés pour refléter les nouvelles structures de propriété et les droits des actionnaires. Cela peut inclure des modifications concernant la composition du conseil d’administration et les procédures de prise de décision.
Accords annexes : des accords supplémentaires, les accords de non-concurrence, des contrats de BSA ou BSPCE, peuvent également être requis pour protéger les intérêts des investisseurs et des personnes clés/dirigeants.
Cette phase consiste en la formalisation légale et administrative de l’investissement. Elle est composée de plusieurs étapes clés :
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) | Le président ou le directeur général de la start-up convoque une AGE avec un ordre du jour précisant les résolutions à adopter pour la levée de fonds. Les actionnaires votent alors sur les résolutions nécessaires pour réaliser l’augmentation de capital. Cela peut inclure la délégation de pouvoir au conseil d’administration pour décider des modalités de l’opération |
Document unilatéral d’augmentation de capital (DUA) | Il s’agit d’un document rédigé par la société, souvent avec l’aide de son conseil juridique, qui décrit les modalités précises de l’augmentation de capital (nombre d’actions nouvelles, prix d’émission, etc). Il est ensuite signé par les représentants légaux de la société et les investisseurs |
Procès-verbal de l’Assemblée Générale | Le procès-verbal (PV) de l’AGE est rédigé, constatant l’adoption des résolutions relatives à l’augmentation de capital puis enregistré au registre des délibérations de la société |
Souscription et libération des actions | Les investisseurs souscrivent les actions en versant les fonds à la société et l’augmentation de capital est alors effective seulement lorsque les fonds sont reçus |
Formalités administratives | L’acte de constatation de l’augmentation de capital (généralement le PV de l’AGE et le DUA) est déposé au greffe du tribunal de commerce. Les statuts de la société sont ensuite modifiés puis déposés au greffe, et un avis d’augmentation de capital est publié |
Mise à jour du registre des actionnaires | Les nouvelles actions sont inscrites au registre des actionnaires de la société et chaque investisseur reçoit un bulletin de souscription confirmant le nombre d’actions souscrites |
Post closing | Mise à jour du Kbis : suite à l’augmentation de capital, un extrait Kbis mis à jour est obtenu pour refléter les changements. La levée de fonds peut alors être annoncée publiquement (souvent avec un communiqué de presse) |
Ces étapes assurent que la levée de fonds est conforme aux réglementations en vigueur et que tous les aspects juridiques et administratifs sont correctement traités, garantissant ainsi la sécurité des investisseurs et de la société
Le closing est une étape complexe mais cruciale du processus d’investissement, nécessitant une préparation minutieuse et une collaboration étroite entre les investisseurs et la start-up. Pour les entrepreneurs et les investisseurs, la maîtrise des étapes du closing assure une transition fluide vers une relation d’affaires solide et prospère. En garantissant que chaque aspect de l’accord est soigneusement examiné et mis en œuvre, le closing établit une base solide pour le développement futur de la start-up.
